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Le droit des associations

Droit des associations
Le droit des associations regroupe les règles applicables aux associations et aux fondations. Maître Virginie Coleman Lecerf vous assiste et vous conseille sur toutes les questions relatives au fonctionnement et au développement de votre association ou fondation. Avocat à Lille, elle est à même de vous apporter son aide dans la rédaction de statut, de contrat de travail ou demande de subvention. Elle dispose également des compétences nécessaires pour effectuer un suivi de vos différentes obligations en tant qu’association. Vous pouvez également faire confiance à son expertise pour vos défenses possibles sur la contestation de statut, en cas d’engagement de procédure disciplinaire ou de contestation lors des assemblées générales. Dans le cadre d’une association, la responsabilité civile d’un dirigeant d’association pourrait être engagée ; l’intervention de votre avocat à Lille vous permettra de bien distinguer la responsabilité civile d’un tiers de la responsabilité civile de votre association. Le savoir-faire de Maître Virginie Coleman Lecerf vous sera également d’une aide importante en cas de détournement de fonds de la part d’un des membres de l’assemblée générale ou d’un autre membre de l’association.
 

Le détournement de fonds

Détournement de fonds
Le détournement de fonds fait partie des délits d’abus de confiance, comme le précise l’article 314-1 du Code pénal : le fait pour « une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ». Tel est alors le cas d’un comptable d’association, par exemple, qui détourne les fonds qu’il manie à des fins personnelles. Le détournement de fonds ne se manifeste pas seulement par l’utilisation de fonds à des fins personnelles, il pourrait également s’agir de non-restitution, de destruction, de dégradation ou de vente de biens appartenant à l’association.
L’auteur d’un abus de confiance par détournement de fonds encourt une peine de trois ans d’emprisonnement et une amende de 375 000 euros. D’autres peines peuvent également être appliquées, notamment l’interdiction d’exercer une activité professionnelle donnée, l’interdiction de droits civiques… Votre avocat à Lille vous conseillera sur les recours possibles en cas de détournement de fonds au sein de votre association. Elle sera également à même de constituer le dossier et de réunir les preuves du délit. L’équipe de son cabinet d’avocat au Barreau de Lille intervient également pour la défense de l’association ou d’une personne soupçonnée d’avoir commis un abus de confiance devant le tribunal.